DONNÉES PERSONNELLES / VIE PRIVEE ET GESTION DES COOKIES

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel – Politique en matière de cookies
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous.

Nous souhaitons vous informer par la présente politique du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») dans le cadre de l’utilisation de notre site https://www.beuchat-diving.com/fr/ décliné en plusieurs sous-domaine locaux (ci-après dénommé le « Site ») conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi de protection de données applicable adoptée à la suite. Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD, ou si applicable au JPPPI, ou si applicable au Data Protection Act (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :
BEUCHAT INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 720 000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29309719292
Numéro de téléphone : 04 91 09 44 60
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 309 719 292
Siège social : 34 Avenue de Boisbaudran 13015 MARSEILLE – France
Email : rgpd@beuchat-diving.com

2. Référent à la protection des Données

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données sont :
Nom/Prénom : Margnat Christophe
Email : rgpd@beuchat-diving.com

3. Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.

a. Visite de notre Site
Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d'informations d'ordre personnel.

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre votre consultation du Site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site (cf. ci-dessous article 6).

Nous traitons vos Données aux fins de la fourniture technique de notre Site et de leur stockage sur la base du fondement juridique suivants :

- Au titre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, en cas de consultation de notre site Internet dans le but de vous informer sur nos produits, et/ou,

- Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre site Internet,

- Au titre du consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à rgpd@beuchat-diving.com,

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à l‘article 6.

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant, sauf dans le cas des cookies fonctionnels/techniques, lesquels ne seront conservés que pendant la durée strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du Site.

b. Formulaire de contact
Vous pouvez prendre contact avec nous au travers des moyens suivants :
Pour le Service Consommateurs de beuchat-diving.com est joignable :

• Par internet : via le lien Nous contacter sur le site www.beuchat-diving.com
• Par téléphone au 04 91 09 44 60, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
• Par voie postale : BEUCHAT INTERNATIONAL - Service Consommateurs- 34 Avenue de Boisbaudran- CS60270- 13344 Marseille cedex 15- France.
• Par email : rgpd@beuchat-diving.com pour toutes questions, réclamations, droits à la protection des Données Personnelles/

Pour le Service après-vente de beuchat-diving.com

• par email : service@beuchat-diving.com
• par internet : via le lien Nous contacter sur le site www.beuchat-diving.com

Si vous prenez contact avec nous, vous devrez indiquer vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, une copie de votre pièce d’identité (pour l’ensemble des questions, réclamations et droits personnels relatifs à la protection des données) et nous transmettre votre message.
Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.
Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant en la fourniture de réponses appropriées aux demandes des clients.

c. Achat sur le Site
Si vous souhaitez effectuer un achat (produits et/ou services) sur notre Site, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment vos genre, nom, prénom, confirmation du fait que vous avez plus de 16 ans, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou coordonnées PayPal) pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.
Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs et/ou ceux de notre hébergeur. Les informations financières seront stockées chez notre prestataire de paiement : Euro informations. Les informations bancaires stockées chez Euro-information le sont dans des sites clonés et hautement sécurisés suivant les réglementations. Dans le cas ou vos données seraient transférés hors de l’UE, Euro information s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur dans l’UE.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle, sauf en présence d’une obligation légale imposant une période plus longue.
Toutefois, le numéro de votre carte bancaire, sera conservé pendant une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé pour la gestion des réclamations. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement en archive intermédiaire, à des fins de preuve et en cas de contestation de la transaction.
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.
Nous traitons vos Données aux fins de gérer vos commandes sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre de l’exécution d’un contrat que vous concluez lorsque vous effectuez un achat.

d. Inscription à la newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail.
Pour l’inscription à notre newsletter, et dans les pays où la règlementation l’exige, nous utilisons la technique du double opt-in (double confirmation). Après que vous vous soyez connecté sur notre Site, vous recevez un mail d’activation. Ce n’est que si vous confirmez le lien d’activation qu’il contient que vous être inscrit à la newsletter.
Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits.
La majorité numérique est fixé à 15 ans et l’autorisation des parents est nécessaire pour s’inscrire à la newsletter pour les personnes de moins de 15 ans.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part dans l’intervalle et à défaut en adressant un e-mail à rgpd@beuchat-diving.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter reçue par email.
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5.
Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à adresse mail à saisir ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.

4. Suppression

Vos Données sont supprimées/anonymisées dès que la finalité de leur traitement a cessé, ou n’existe plus, c’est-à-dire, à l’expiration de chaque durée de conservation susmentionnée ou que vous demandez leur suppression.
Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution d’un contrat, le respect de la législation applicable ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

5. Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :
- Achat : nous pouvons communiquer des informations à des prestataires nous fournissant des prestations en lien avec la vente sur notre site, tel qu’un outil de support pour le service après-vente.
- Livraison : nous pouvons communiquer à un logisticien externe certaines informations que vous fournissez sur le Site afin de traiter et de livrer votre commande.
- Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.
- Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site, dont notamment des services de profilage/communication commerciale permettant de créer du trafic sur le Site.
- Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.

6. Cookies

Le consentement de l’Utilisateur est formalisé lors de son acceptation du bandeau cookies figurant sur les pages du Site et est valable pour une durée maximale de 13 mois à compter de son acceptation à l’insertion des cookies correspondants, sauf dans le cas des cookies fonctionnels/techniques, lesquels ne seront conservés que pendant la durée strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du Site.
La majorité numérique est fixée à 15 ans. Un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir au traitement de ses données sans l’accord de ses parents.
L’Utilisateur peut décider de bloquer certains types de cookies (voir « Comment paramétrer ces cookies ? »).
Toutefois, si l’Utilisateur fait ce choix, BEUCHAT ne pourra pas garantir une navigation optimale et certains services du Site pourront également être bloqués.

a. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous adresser des services et offres adaptés à votre terminal et à vos centres d’intérêts.
Les Cookies déposés sur le site ont une durée de vie maximale de treize mois.
Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois des cookies sont susceptibles d’être déposés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies.
Certains cookies dits « cookies fonctionnels » sont automatiquement déposés car ils sont nécessaires à la fourniture du service. Ces cookies ne sont soumis à aucun consentement préalable.
Nous vous informons du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche à la première ouverture de la page internet consultée. Vous êtes alors informé que sans paramétrage spécifique vous donnez consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies.
Si vous souhaitez paramétrer le dépôt de cookies, vous êtes invités à cliquer soit :

• sur le lien « paramétrer » apparaissant en bas du bandeau informatif cookies.
• Sur l’onglet « gestion des cookies » situé au bas du site internet.

Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en adaptant vos paramètres de dépôt des cookies.

b. Quelles sont les informations collectées par les cookies ?

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.
Dans ce cadre, sous réserve de votre accord et/ou du paramétrage choisi, BEUCHAT collecte et traite tout ou partie des informations suivantes :

Cookies fonctionnels indispensables à la navigation :

Ces cookies sont des fichiers indispensables à l’affichage et au bon fonctionnement du Site. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d’enregistrer les paniers d’achat, et d’assurer la sécurité des comptes ou des paniers.
Ces cookies sont automatiquement déposés et il n’est pas possible de paramétrer ou refuser leur dépôt car, sans eux, le site ne pourrait pas s’afficher et/ou fonctionner correctement.

Cookies Publicitaires :
Nous sommes susceptibles d'inclure des applications, notamment émanant de sociétés partenaires, permettant l’affichage de publicités, contenus ciblées proposés en fonction de vos centres d’intérêt, des produits que vous aimez.

Cookies d'analyse de performance et de personnalisation :
Nous sommes susceptibles d'inclure des applications permettant d’analyser, mesurer les audiences et visites de nos sites internet, établir des statistiques et effectuer des contrôles dans le but notamment d’optimiser nos services et / ou améliorer la connaissance client.
Nous sommes également susceptibles de déposer des cookies permettant de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d'apprécier.

Cookies de réseaux sociaux :
Nous sommes susceptibles d'inclure des applications émanant de partenaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de Réseaux Sociaux tels que "Facebook", "Twitter", Instagram, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces partenaires pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Twitter: https://twitter.com/fr/privacy

c. Comment paramétrer les cookies ?

Vous disposez de plusieurs possibilités pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Les choix qui vous sont offerts par notre outil de paramétrage :
Nous proposons, sur notre Site un outil de paramétrage vous permettant, facilement, d’activer ou de désactiver les cookies selon leur catégorie. Via un clic sur les boutons d’activation/ désactivation, il vous est possible d’accepter ou refuser les cookies selon leur catégorie.
Pour accéder à l’outil, cliquez sur l’onglet « Gestion des cookies » accessible en bas du site internet.
Notez que vos choix ne seront pris en compte qu’au moment de l’activation/ désactivation des boutons sélectionnés. Si vous ne videz pas votre historique de navigation et vos caches parallèlement certains cookies, anciennement déposés, pourront se maintenir sur votre terminal.

Les choix qui vous sont offerts via votre navigateur :
Si vous utilisez Google Chrome il faut suivre les instructions indiquées comme suit :

• Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancés
• Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Mozilla Firefox il faut suivre les instructions indiquées comme suit :

• Choisir le menu Outil puis Options
• Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Internet Explorer il faut suivre les instructions comme suit :

• Choisir le menu paramètres
• Cliquer sur Option Internet
• Sélectionner l’option paramètres
• Cliquer sur afficher les fichiers
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Si vous utilisez Safari il faut suivre les instructions indiquées comme suit :

• Choisir le menu Réglages > Safari,
• Activez l’option Bloquer tous les cookies ou bloqueur de contenus

Si vous utilisez Opéra il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Fichier > Préférences
• Vie privée.

Si vous utilisez Microsoft Edge il faut suivre les instructions comme suit :

• Sélectionner l’icône … puis Paramètres
• Sélectionner afficher les paramètres avancés
• Aller sur bloquer tous les cookies
• Sélectionner son niveau de blocage

Navigation privée
Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste limitée à la durée de votre navigation.

Refus de dépôt de cookies exprimé sur le Site
Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions des données sur votre navigation, vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition.
Nous enregistrerons alors dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces cookies sur votre terminal. Ce cookie aura une durée de validité de treize mois.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous - ou nos partenaires - ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7. Liens:

Certaines rubriques de notre Site peuvent contenir des liens d’accès à des sites Internet tiers. En tout état de cause, ces sites Internet sont soumis à leurs propres principes de protection des Données. Nous ne sommes responsables ni de leur exploitation ni de leur traitement des Données. En cas de communication d’informations auxdits sites Internet tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données avant de leur envoyer des informations susceptibles de vous être associées.

8. Transfert des Données

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union européenne mais également hors de l’Union européenne (y compris, en particulier, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique).

Dans ce dernier cas, BEUCHAT prend toutes les dispositions et précautions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires quant à la possibilité de vérifier les mesures adoptées afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (signature des « Clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales, règles d’entreprise contraignantes …).

9. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

Toutes les informations financières que vous fournissez sur notre Site sont stockées sur le site sécurisé de l'établissement financier choisi par nos soins. Les transactions conclues sur notre Site sont protégées par le respect de la norme de sécurité PCI DSS.

Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de Données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

10. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions (en particulier, l’article 18 du RGPD), à nous demander la limitation du traitement de vos Données.

Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.

Droit d’opposition : Sous certaines conditions (en particulier, l’article 21 du RGPD), et sur la base de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.

Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse rgpd@beuchat-diving.com.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

11. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de :

• En France : Commission Nationale Informatique et Libertés
• En Belgique : Autorité de Protection des Données
• En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos
• En Italie : Garante per la protezione dei dati personali
• En Allemagne : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
• Au Portugal : Comissão Nacional de Protecção de Dados
• En Autriche : Datenschutzkommisson
• Aux Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens
• Au Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office
• Au Japon : Personal Information Protection Commission (PPC)

La CNIL informera l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours adresser vos réclamations à notre Référent à la protection des Données qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.

12. Modifications et mises à jour de la Politique

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de BEUCHAT, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.